Verif'permis

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Politique de confidentialité
Application « Verif'Permis » — Dernière mise à jour : 2 août 2026
La présente politique décrit comment l'application Verif'Permis (« l'application ») traite les données de ses utilisateurs. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et limitons la collecte de données au strict nécessaire.1. Responsable du traitementLe responsable du traitement des données est :Mickael Da Rocha
Contact : [email protected]
2. Données que nous collectonsEn mode invité (gratuit) : l'application ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun compte, aucune adresse e-mail, aucun mot de passe n'est requis pour utiliser l'application en tant qu'invité.En mode payant (accès illimité) : pour débloquer l'accès complet, l'application utilise votre connexion au service Apple. Nous collectons alors une adresse e-mail, uniquement afin d'identifier votre compte et de gérer votre achat (notamment la restauration de l'achat sur vos appareils). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par nous : le paiement est intégralement géré par Apple.3. Finalités et base légaleFournir et sécuriser l'accès à la version payante — base légale : exécution du contrat.
Gérer et restaurer votre achat — base légale : exécution du contrat.
Répondre à vos demandes de support — base légale : intérêt légitime.
L'application est un outil strictement éducatif. Nous n'utilisons vos données à aucune fin publicitaire.4. Absence de publicité et de suiviL'application ne contient aucune publicité, aucun traceur publicitaire et ne procède à aucun profilage. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.5. Hébergement et localisation des donnéesLes données de compte sont hébergées via Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande). Vos données restent ainsi au sein de l'UE.6. Sous-traitantsPour fonctionner, l'application s'appuie sur les prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :Apple — connexion et gestion des paiements.
RevenueCat — gestion et validation des achats.
Supabase — hébergement de la base de données (UE).
7. Durée de conservationVos données de compte sont conservées tant que votre compte existe. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et des données associées (voir section 9).8. Utilisateurs mineursL'application peut être utilisée par des personnes mineures préparant l'examen du permis de conduire (dès 15 ans en conduite accompagnée). En France, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans. Nous limitons volontairement la collecte de données au minimum et n'effectuons aucun suivi publicitaire, afin de protéger tous les utilisateurs, en particulier les plus jeunes.9. Vos droitsConformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits ou demander la suppression de votre compte, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 1.Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.10. ModificationsCette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour actualisée.11. ContactPour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez-nous à [email protected]